Quand Belloubet s'égare entre l'intérêt de l'état et celui de lrem.

• FRANCE

Belloubet confond l’intérêt de l’Etat et celui de LREM, les magistrats s’insurgent

23 OCTOBRE 2019 PAR ELLEN SALVI

Selon un document révélé par Le Canard enchaîné, la garde des Sceaux Nicole Belloubet souhaiterait conditionner la suppression de certains postes de juges d’instruction aux résultats électoraux de LREM. La principale intéressée s’en défend, mais les syndicats de magistrats dénoncent une « instrumentalisation politique de la réforme de la justice ».

Pour les syndicats de magistrats, c’est la « consternation ». Mercredi 23 octobre, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont fait part de leur « stupéfaction » après les révélations du Canard enchaîné sur une « note confidentielle » adressée par le cabinet de la ministre de la justice Nicole Belloubet à Matignon, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ).

Que peut-on lire dans ce document ? Que la chancellerie serait « très preneuse » d’une réunion avec Xavier Chinaud, conseiller du premier ministre et spécialiste de la carte électorale, mais aussi avec « les experts des élections municipales » de La République en marche (LREM) pour « avoir une idée des communes potentiellement concernées qui représenteraient des cibles électorales pour les municipales afin de faire différer les annonces par les chefs de cour des schémas retenus ».

En clair : le cabinet de la garde des Sceaux veut jauger où il serait plus judicieux de supprimer tel ou tel juge d’instruction, comme le permet la réforme promulguée au printemps dernier, quand il y a plusieurs tribunaux dans un département. Et pour avoir un panorama complet, la chancellerie a même dressé un tableau contenant 72 tribunaux, la couleur politique de leur commune, ainsi que les résultats d’Emmanuel Macron à la présidentielle, et de LREM aux législatives et aux européennes.

Nicole Belloubet et Emmanuel Macron à l’Élysée, le 4 septembre. © Reuters

Face à l’inquiétude des syndicats de magistrats qui avaient déjà critiqué cette disposition au moment de l’examen du texte au Parlement, la ministre de la justice avait promis une grande concertation sur la base de « critères objectifs », comme le nombre de dossiers traités, en fonction de la réalité démographique, sociale et économique des territoires. Il n’était alors nullement question de politique. Or, comme l’a dénoncé le député Les Républicains (LR) Éric Ciotti, mardi soir, en commission des lois, ces suppressions seraient en réalité choisies « en fonction de critères purement électoraux ».

La confusion entre les intérêts de l’État et les intérêts politiques de LREM est totale. Mais Nicole Belloubet s’en défend bien évidemment. Répondant à l’élu des Alpes-Maritimes, puis répétant les mêmes arguments le lendemain matin, sur Sud Radio, la garde des Sceaux a confirmé entre les lignes l’existence de cette « note confidentielle », en affirmant qu’à côté des fameux « critères objectifs », « il y a des critères contextuels qui doivent [aussi] être pris en compte ».

« Et parmi ces critères contextuels je crois qu’il serait irresponsable de ne pas dire qu’il y a des éléments politiques qui jouent, un regard sur le contexte politique », a-t-elle ajouté en commission des lois, avant d’expliquer sur Sud Radio que « toute réforme doit faire l’objet d’une acceptabilité », raison pour laquelle, à l’entendre, le ministère s’appuie aussi « sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre », d’où le tableau en question. « On prend en compte un calendrier pour l’acceptabilité d’une réforme, mais il n’y a pas de favoritisme », a encore assuré la garde des Sceaux.

Une réponse qui est loin de satisfaire les syndicats de magistrats qui, à l’instar de l’USM, dénoncent « une fois de plus la mainmise du politique sur l’organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom, et réprouve[nt] très fermement cette scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la justice à des fins électoralistes ». Tout comme le Syndicat de la magistrature, l’USM exige « que tous les projets de suppression fassent l’objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la justice ».

Voilà plusieurs mois déjà que le Syndicat de la magistrature s’inquiète des échos qui remontent des juridictions quant à la façon dont la fameuse concertation est menée. « On entend que certains chefs de cour font de simples réunions avec leurs services, que d’autres ne font rien du tout, que certains juges entendent au détour d’un couloir que leur poste va être bientôt supprimé… C’est très variable, regrette la présidente du SM, Katia Dubreuil. Nous voyons régulièrement le directeur des services judiciaires pour faire un point sur le sujet. La semaine dernière encore, il était très fuyant, notamment sur les questions de calendrier. On comprend mieux pourquoi… »

Pour l’heure, aucun calendrier n’a été acté. « On nous a dit que des postes pourraient être supprimés dès janvier 2020, mais sans plus de précisions », regrette Katia Dubreuil. Selon le document révélé par Le Canard enchaîné, certaines décisions pourraient en réalité être reportées après les municipales de mars 2020. Du côté de la chancellerie, on renvoie systématiquement à la réponse de Nicole Belloubet, en indiquant que cette dernière continuera à rassurer ceux qui s’inquiètent d’une nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice. « Il n’y a aucune inquiétude à avoir », promet l’entourage de la garde des Sceaux. Sans convaincre les principaux intéressés.

https://www.mediapart.fr/journal/france/231019/belloubet-confond-l-interet-de-l-etat-et-celui-de-lrem-les-magistrats-s-insurgent?onglet=full&fbclid=IwAR0jVP5xpJI2HQlztmQ3_AKvyCUeFd2bmjvzVVhneVdL2WKhXI99noX6V2Y